URPS – Rôle et Missions

Les URPS sont les interlocuteurs de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et à ce titre elles participent à la démarche de consultation sur le projet régional de santé.

Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment pour la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Les URPS représentent les professionnels libéraux (dans le régime conventionnel) auprès des différentes instances de l’ARSet des autres URPS.

Les URPS ont leur siège au chef-lieu de la Région sauf si son assemblée en décide autrement par une décision prise à la majorité de 2/3 des membres.

Le rôle des URPS ne se substitue pas à celui du syndicat professionnel représentatif.

Présentation des URPS ?

Avant l’entrée en vigueur de l’article 123 de la loi n°2009-879 du 21/07/2009 il faut savoir que les médecins disposaient de représentations régionales, les URML.

  • Dispositions légales

En 2009 Roselyne Bachelot avec la loi Hôpital Patients Santés Territoire (HPST) crée les Unions Régionales des Professions de Santé (URPS).

On compte 10 U.R.P.S, une pour chaque profession de santé libérale sous le régime conventionnel

(Médecins Libéraux, Chirurgiens-dentistes, Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Sages-femmes, Pédicures Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes, Biologistes).

 En 2016 Marisol Touraine avec la loi de modernisation du système de santé renforce la fonction des URPS en déterminant 3 axes :

  • Le renforcement de la prévention
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
  • Le développement des droits des patients

En 2017 le décret n°2017-886 du 9 mai 2017 modifie les dispositions relatives aux unions régionales des professions de santé :

  • Il met en place un vote électronique pour les élections au sein des URPS
  • Il prévoit que les URPS publient leur d’activité sur le site internet de l’ARS
  • Il prévoit que les URPS élabore un programme de travail et y alloue une part de leur budget annuel

Missions des URPS:

  • Participer à l’organisation de l’offre générale de soins.
  • Participer au projet régional de santé.
  • Participer à la mise en œuvre du Développement Professionnel Continu.
  • Participer à l’organisation de l’exercice professionnel.
  • Participer au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés.
  • Participe à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, et la veille sanitaire, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.
  • Concourir au développement de l’exercice interdisciplinaire de professions de santé libéraux ;
  • Exercer toutes missions qui leur sont dévolues par les URPS

Compositions des URPS

Il y a 2 modes de désignation des membres des URPS prévus par le décret du 2 juin 2010 (renouvellement en 2016). Ils sont élus pour 5 ans, sont en activités et exerçant en libéral dans le régime conventionnel:

  • Les URPS dont les membres sont élus, il s’agit des URPS représentants les professions les plus nombreuses (médecins, chirurgiens, dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pharmaciens).
  • Les URPS dont les membres sont désignés par les organismes syndicaux reconnus représentatives au niveau national (les professionnels ne dépassent pas 20 000).

Les membres des URPS sont ensuite nommés par arrête.

Pédicures podologues / Orthophonistes : arrêté du 6 avril 2011.

Orthoptiste / Sages-femmes : arrêté du 31 mai 2011.

Le nombre total des membres de l’assemblée :

  • 10 à 80 Médecins (pour les élus)
  • 3 à 24 (pour les autres élus)
  • 3 à 12 (pour les désignés)

Organisation et fonctionnement

  • L’Association (loi de 1901) est administrée par un bureau dont le nombre des membres est fixé conformément aux dispositions de l’article R.4031-9 du code de la santé publique. Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat.

Le bureau comprend 

  • Pour les Médecins:
  • 1 Président et 2 Vice-présidents
  • 1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint
  • 1 secrétaire et 2 secrétaires adjoints
  • Pour les autres URPS:
  • 1 Président et 1Vice-président
  • 1 Trésorier 1 Trésorier adjoint
  • 1 secrétaire et 1secrétaire adjoint
  • Pour les URPS de 3 à 12 membres le bureau comprend :
  • 1 Président (1 vice-président)
  • 1 Trésorier (1Trésorier adjoint)
  • 1 secrétaire (1secrétaire adjoint)
  • Le règlement intérieur s’établit dans le stick respect des statuts et ne fait que compléter les statuts. Il est préparé par le bureau et adopté par l’assemblée à la majorité des 2/3 qui fixe :
  • Les règles de fonctionnement de l’assemblée et du bureau
  • Les conditions dans lesquelles les membres peuvent se donner procuration
  • Les conditions de remboursement des frais et de l’attribution éventuelle d’indemnités forfaitaires
  • La fréquence des réunions de l’assemblée et du bureau
  • Le cas échéant, l’organisation des services ainsi que la nature et le plafond des emplois permanents
  • Les conditions dans lesquelles l’assemblée de l’union peut donner délégation aux membres du bureau.

L’indemnisation des membres de l’URPS

Les membres des URPS perçoivent, au titre de leur fonction, le remboursement des frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Celui-ci peut également prévoir l’attribution d’une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînées par ces fonctions dans la limite d’un plafond applicable à chaque profession.

Le règlement intérieur prend en compte de l’importance des travaux auxquels les membres prennent part.

Financement des URPS

  • Modalités pérennes de financement des URPS qui reçoivent une contribution versée à titre obligatoire en fonction des revenus tirés sur l’exercice de l’activité libérale de la profession. La contribution est acquittée au plus tard le 15 mai pour l’année en cours.
  • Les URPS peuvent recevoir des subventions et des concours financiers.

Les URPS dont les membres sont désignés par les organismes syndicaux c’est la CPAM qui transmet au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la Sécurité Sociale le nombre de professionnel ayant adhéré à la convention.

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Social (ACOSS) verse aux URPS la contribution au plus tard le 15 Août suivant la date exigible.

URPS des Orthophonistes de Guadeloupe?

 L’URPS des Orthophoniste de Guadeloupe participe aux réunions organisées par l’ARS de Guadeloupe et par la FNO (Réunions avec les 22 autres URPS orthophonistes).

L’URPS des Orthophonistes de GUYANE a reçu l’ARRETE ARS n°2019/154 du 27/08/2019 Relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession d’orthophoniste, conformément à l’articleL.1434-4du code de santé publique.

L’URPS des Orthophonistes de GUADELOUPE a reçu l’ARRETE ARS/DDAPS/DPS/ n°971-2020-04-03-008 Relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession d’orthophoniste, conformément à l’articleL.1434-4 du code de santé publique

L’URPS des orthophonistes Guadeloupe a adhéré à l’association PLATEFORME PREVENTION et SOINS en orthophonie (PPSO) à l’initiative de la Fédération Nationale des Orthophonistes(FNO).

Les Membres fondateurs de l’association sont :

Collège A : la FNO

Collège B : les syndicats régionaux membres de la FNO

Collège C : URPS des orthophonistes.

Collège D : les associations de prévention

(CF le site allo-ortho.com.).

L’URPS des Orthophonistes de Guadeloupe est amené à organiser :

  • Des actions interprofessionnelles
  • La coordination des actions inter-URPS
  • Le suivi du projet de santé régional et la valorisation de la place des soins orthophoniques dans ce projet.
  • La création d’ un partenariat avec l’ARS
  • Des réunions, séminaires, colloques…..

Par Ellène EZELIN,
Présidente de l’URPS des Orthophonistes de la Guadeloupe